violences avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Sur sa recevabilité ; Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Nourry, avocat au barreau de Grenoble, substituant Me Dealberti

ETIENNE demeurant 3 rut Ovide Brugniault, 42100 SAINT ETIENNE actuellement détenu pour autre cause à la maison d'arrêl SAINT JOSEPH à LYON Ayant Maître Anne FOUBERT, du barreau de TULLE Maître DEALBERTI

Delbert ; qu'enfin, les X...

Edouard X... ... 43300 LANGEAC Représenté par Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) Ayant pour avocat Me Michel DEALBERTI (avocat au barreau de SAINT ETIENNE) Mme Maria Y... veuve X...

d'abord, que parmi les éléments du débat le juge peut prendre en considération même des faits que les parties n'auraient pas spécialement invoqués au soutien de leurs prétentions ; que, les héritiers deilbert

APPELANTE - ---------------SCP BAUFUME-SOURBE SOCIETE LOGIS DES CADRES dont le siège social est : 15 Boulevard Albert l er 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat: Maître DEALBERTI

DELBERT DEMEURANT A AUTSIRATE MADAGASCAR RUE LYAUTEY LOT N° 24 L20, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

A produit à l'instance des attestations circonstanciées et des courriels des laboratoires pharmaceutiques Orgnon, Delbert et Servier qui indiquent respectivement ne pas commercialiser le Liptruzet, le

verse au dossier plusieurs certificats médicaux établis par des médecins marocains, respectivement les 15 juillet 2021, 26 novembre 2021 et 25 février 2022, ainsi que des courriers des laboratoires Delbert

Par ailleurs, un courriel du 29 février 2024 du laboratoire Janssen indique que le Rispertal n'est actuellement pas commercialisé en Georgie, deux émanant du laboratoire Delbert le 6 mars 2024 portant

Dans la procédure devant la Commission, les deux premiers requérants sont représentés par Maître Claire Waquet, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, et le troisième par Maître Michel Dealberti

Pakistan ; il en est ainsi de la SERTRALINE, du TERCIAN, qui ne figurent pas sur la liste MedCOI produite par le préfet, et du LEPTICUR ainsi que l'établit un courriel du 19 septembre 2023 du laboratoire Delbert

Dans la procédure devant la Commission les deux premiers requérants sont représentés par Maître Claire Waquet, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, et le troisième par Maître Michel Dealberti

  Anna Rosa LAURENZANO 28/08/1944 Putignano (Ba)   Angela Maria LOLIVA 22/09/1953 Putignano (Ba)   Maria NOTARANGELO 08/04/1948 Castellana Grotte (Ba)       Antonia DEROBERTIS

A cet égard, si l’intéressée produit des courriels des laboratoires « Delbert », « Biogran » et « Lundbeck » indiquant respectivement ne pas commercialiser le Lepticur et le Clopixol et Amlodipine Biogaran