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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301992_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Alimentation Exotique représentée par Me David Parison demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n°A2023-4043 du 5 juillet 2023 pris par la ville de Troyes relatif à l'interdiction des activités
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fc5d3e42c22e13ba09
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BEISER ENVIRONNEMENT Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES Me David PARISON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500692_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me David Parison, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a ordonné son assignation à résidence pour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500503_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B A représentée par Me David Parison, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2201800_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E B, représenté par Me David Parison, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2500732_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Parison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
66878ce705d6f7f678d49226
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RENAUX représentée par son représentant légal sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
677842dae5fcd6312332fd8f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
copie exécutoire à Me Alain-david POTHET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant titre de propriété, Monsieur [R] [L] est propriétaire
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a634c
10 avril 2024
10 avril 2024
FONCIERE PARISIENNE [Adresse 10] [Localité 8] Tous les trois représentés ensemble par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1770 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officielleRéférés
67f81ecdcf40727a00441552
10 avril 2025
10 avril 2025
Représenté par Me Jacqueline BENICHOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 224 DEFENDERESSES Madame [K] [N] [J] [D] [W] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michèle PARRACONE
Source officiellecr
6137268ecd58014677426886
26 février 1997
26 février 1997
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1995, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd4515688fbfad48d04ee5
24 septembre 2018
24 septembre 2018
David Y... qui l'a reçu le 28 décembre 2009 en donation-partage de son père, M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf577de6ffae6335f5ae
25 janvier 2019
25 janvier 2019
1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2019 N° RG 18/02881 AFFAIRE : SARL EXTENDED SOFTWARE XT SOFT société EXTENDED SOFTWARE XT SOFT C/ SARL de droit américain THE PARAGON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Adresse 1] [Localité 3] Comparant, non assisté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489428.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d817
28 février 2011
28 février 2011
né le 25 Mars 1953 à SANGUEDO (PORTUGAL) ... 01200 ELOISE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry PARISOT, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC002805602
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Human Rights (Fourth Section), sitting on 24 June 2008 as a Chamber composed of: Lech Garlicki, President, Nicolas Bratza, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, David
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Clisson (Loire-Atlantique) a décidé de procéder à l'enlèvement des pins parasol
Source officiellePage 1 sur 4