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12 résultats pour « David LINGLART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f1

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

SAS au capital de 18 052 480 ç, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le no 52 645 501, dont le siège social est 173-179 boulevard Félix Faure - 93537 AUBERVILLIERS Intimée Représentée par Maître David

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e8a5cdc6046d4705aa3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Maître Laure ANGRAND, de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4e

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

rendu(e) le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03453 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick LE BOUARD Me David

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc854b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me David LINGLART Me Bérangère MONTAGNE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01438 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW7Y

Source officielle
CA

15e chambre

615e0de6c25a97f0381f5037

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/03659 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

67f80d58cf40727a0043bd61

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RG 23/09320 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67I N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [G] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me David

Source officielle
CA

6e chambre

6034993510aec685c6211452

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

) le 11 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 15/00170 Copies exécutoires délivrées à : [J] [G] ASSOCIATION LECANET & LINGLART

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

64ae4683a1775905dba3ba94

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ERNST & YOUNG ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LECANET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me David LINGLART, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33486b5ac22a8cdc537

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Jugement rendu le 08 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/02614 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b21

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

et Me Vincent MARTY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Société EY & ASSOCIES N° SIRET : 817 723 687 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Avril 1962 à [Localité 5] (92), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté par Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et par Me David

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ca1876640886b9a725a0

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

de PARIS, toque D62 SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la cour assistée de Me Kiril BOUGARTCHEV, du cabinet LINKLATERS

Source officielle