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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6789f56cb7cff8efb7357713
16 janvier 2025
AQUAEVA SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Référés
62cfb207548bc59fcf4f0f4b
4 juillet 2022
GIRARDOT INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me David JABOULAY, avocat au barreau de LYON Nous, Hélène CHATEAU, première présidente de chambre Assistée de Christian BERQUET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9341f1ed98b447f434c
23 avril 2025
GRILLAGE NAAS prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 4] Représentée par Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat
8ème chambre
68008ea67389f87eaf128391
16 avril 2025
JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Maître Cécile HUNAULT-CHEDRU, avocat au barreau de ROUEN La S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A au
1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7
25 avril 2023
JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON, toque : 986 Maître [E] [F] notaire associé de la SCP Valérie BENHAIM Jean-Roger FADY-CLERC [Adresse 8] [Localité 13] Représenté
6ème Chambre
6a1a7543cdc6046d4774d535
28 mai 2026
CONFORT SOLUTION ENERGIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON, toque : T.986 INTERVENANTE FORCEE : S.E.L.A.R.L
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfbe
13 mai 2022
F16/00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2022 APPELANTE ET INTIMÉE: [Z] [P] née le 23 Août 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af44b5ff6e72c961244c
8 avril 2025
DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. [11] venant aux droits de la S.A.S. [16] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me David
Première Présidence
69d89df7cdc6046d47bcc88f
7 avril 2026
Entreprise individuelle, agent d'assurances, exerçant son activité [Adresse 1] à [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me David
CHAMBRE SOCIALE A
6163db4321096bcc7de7d2fb
29 mars 2010
Me Jérome CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me David
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc574a24c6addadacb2d
3 juillet 2025
00624 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPAQ Minute : 25/ S.E.L.A.R.L. [6] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SELARL [6] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me JABOULAY
4ème Chambre
DCA_24VE01506_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la société Qivy Habitat, représentée par Me Rousselin-Jaboulay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A... le
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92564
22 juin 2015
APPELANT Monsieur David X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Karine MIOT-RICHARD de la SELARL MIOT RICHARD & CARON (Toque 121) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau
6253cc89bd3db21cbdd906c5
13 mai 2013
INTIMÉS Monsieur David X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substituée par Maître NABAB, avocat au barreau de la Guadeloupe.
6253cc19bd3db21cbdd8f1d5
27 février 2012
APPELANTE SARL EUGENE MOTO Route du Morne Rond-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (TOQUE 13) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christian X..
6253cd90bd3db21cbdd93ad1
13 mars 2017
Prud'hommes de Basse-Terre en date du 26 Novembre 2015- section commerce- APPELANTE SARL FABULOUS FEASTS 20-21 Galerie commerciale Baie Nettlé 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
6253cb8dbd3db21cbdd8dc41
19 avril 2011
rue Victor Duruy 72650 ST SATURNIN en présence de Madame Martine Gavoyer, présidente de l'ADMR, assistée de Maître Estelle MARTINET, avocat substituant la SELARL ALCVYA CONSEIL (me ROUSSELIN-JABOULAY
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476b
9 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY