Le jugement était déclaré opposable à la société BREZILLON, à la société DAUBIGNEY et à la compagnie d'assurance GENERALI IARD.

Vigneau, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

Ponsot, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Alt, Mme de Lacaussade, M. Thomas, M. Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M.

VERSAILLES, N° du dossier 20140502 vestiaire : 617 Représentant : Maître Philippe-Gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS avocat plaidant du barreau de PARIS vestiaire : R 013 Société DAUBIGNEY

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association AGC Ader,

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration des douanes et droits indirects et du directeur général des

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Stoupagri et de M. et Mme [T], de la SCP Boucard-Maman, avocat

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Palladiana, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [L], veuve [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la directrice générale des douanes et droits indirects et de l'administration

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et de Mme [C], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Astorial LTD, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [I], veuve [B], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques