sa femme et l'a condamné avec cette dernière à rembourser 2 382 772,41 francs à la partie civile ; "aux motifs que l'épouse du prévenu, employée comme comptable depuis juillet 1978 par la SARL Dassonville

(l'assurée) pour se rendre de son domicile situé à Dadonville au centre hospitalier régional situé à Orléans pour un traitement par radiothérapie. 2.

. # Procureur du Roi contre Benoît et Gustave Dassonville. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. # Affaire 8-74.

#Procureur du Roi proti Benoît a Gustave Dassonville.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgicko.#Vec 8-74.

marchandises effectuées de l'Italie vers la France à la demande de la société Supply Chain service (l'expéditeur), la société Collomb Muret automobiles (le transporteur) a assigné la société Leroy et Dassonville

DASSONVILLE ET FRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES

01209 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 5 juillet 2024 pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de la société DASSONVILLE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DASSONVILLE S'ETANT, PAR ACTE DU 21

(pièce 20 Dardonville).

code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de déconstruction du château d'eau à Dadonville

Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dardonville

TRIBUNAUX JUDICIAIRES, AINSI QUE DES ARTICLES 9 DU DECRET 69-389 EN DATE DU 22 AVRIL 1960, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DABOSVILLE

Adrien X..., demeurant à Dallonville, Bailleaul'Evêque, Mainvilliers (28300) ; M.

annulant, à la demande de Mme Marie-Claire X, l'arrêté du 24 novembre 1998 du préfet du Loiret refusant à celle-ci l'autorisation de reprendre l'exploitation de 3 ha 32 a qu'ils mettent en valeur à Dadonville

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025, l’association Dainville à l’écoute, représentée par son président, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme Z... et de Me Boullez, avocat de la commune de Dainville, - les conclusions de M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29B N° RG 23/02847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGZ Minute AFFAIRE : [F] [T] C/ [P] [N] épouse [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Florence DASSONNEVILLE

4] 1991 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par sa tutrice Madame [D] [V] demeurant [Adresse 9] Représentées par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE