ROY LOUBENS La Fumée 17450 FOURAS Représentant: Me Danielle RACOIS ( avocat au barreau de LA ROCHELLE) lors des débats en application de l' article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut

Daniel et Monsieur X...

- prononcé publiquement le 17 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Daniel X..., demeurant 10, place de la République, 66670 Bages, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit de la Caisse

C / Daniel Y...

APPELANTE Madame Danielle X...

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

C/ Daniel Y...

Absence de séquelle indemnisable de traumatismes du rachis cervical, du rachis dorso-lombaire et des deux cuisses”.

(DANIEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 5 MARS 1974, QUI LES A CONDAMNES, LE PREMIER POUR CHANTAGE ET LE SECOND POUR COMPLICITE DE CE DELIT, A 2000

Or, il n'est pas justifié que tel ait été le cas de Daniel X....

OUDARD, demeurant 11, rue Aristide Briand à Vitry-le-rançois (51300) ; - n° 112 921, présentée par M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 10 février 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis

Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRET : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

copie exécutoire à Me Virgile REYNAUD Me Danielle ROBERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Virgile REYNAUD Me Danielle ROBERT EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [Z

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A.

Il écarte en revanche toute imputabilité de la pathologie du rachis lombaire développée par M.