CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Danielle ELKRIEF »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162fdf43ebbdffcbea6aa5d

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] représentées par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES avocats au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant assistées de Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0dd9c25a97f0381f4fe1

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Clément WALCKENAER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1103 substituant Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6c8

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d18c25a97f0381f4bae

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant : Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61634d041c666ce2d9a48e14

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

INTIMEE SOCIETE REFERENCEMENT.COM récemment et nouvellement dénommée HOLOSFIND ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163d00274df0e9c0194f8da

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

2008040150 APPELANTE SA DAOODA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me ELKRIEF

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

CM..., demeurant à Paris (16e), ..., 29°/ Mme Elfriede QW..., 30°/ M.

Source officielle