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3 résultats pour « Daniel KOCH ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372379cd5801467740a3e4

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Daniel Koch, ès qualités de liquidateur, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a4da58162057dac66c7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ET ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel KOCH ès qualités de mandataire liquidateur de la société SARL TRANSPORTS SCHERER RENE ET FILS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9191f

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 541-24. 03. 14 du 24/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : SELARL D...ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel

Source officielle