AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372379cd5801467740a3e4
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Daniel Koch, ès qualités de liquidateur, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a4da58162057dac66c7
4 mai 2022
4 mai 2022
ET ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel KOCH ès qualités de mandataire liquidateur de la société SARL TRANSPORTS SCHERER RENE ET FILS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191f
8 juillet 2014
8 juillet 2014
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 541-24. 03. 14 du 24/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : SELARL D...ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel
Source officielle