AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e158
26 février 2010
26 février 2010
INCIDENT : Me Jean-Pierre Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SAIL MED, ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Olivier THOMAS, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE et Me Daniel
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BOSIO ET DANIEL PROJECT
18/12/2012
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BOSIO ET DANIEL PROJECT
27/06/2012
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BOSIO ET DANIEL PROJECT, CECCARELLI, Fernand Charles
Fonds reçu en location-gérance.
24/11/2011
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BOSIO, Patrick Alexis Daniel
15/07/2010
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LA FLIBUSTE, GAUYAT, GUILLERM, DENIS-BOSIO, Sylvain Florent, Chantal France Hélène, Eric William Daniel, son époux
26/11/2009
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Chambre 1-5
67875470181ea8ef9c1d72cc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [P] Représentant : Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [S] épouse [P] Représentant : Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M.
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