X..., représenté par Maître François Danglehant, pourvu à cet effet d'un mandat spécial, afin de récusation des juges composant la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance d'Evry

François Dangléhant, une requête en récusation de Mme [N], conseillère désignée pour faire un rapport sur le pourvoi formé par la requérante contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle

François Danglehant, avocat muni d'un pouvoir spécial en date du 28 mars 2011, au nom de la Sarl Discount Moto Center représentée par sa gérante Mme Y... et de Mme Véronique Y... en son nom personnel

dans les droits de Monsieur Jacques F..., restaurateur 7 rue du Clos des Tilleuls 49800 ANDARD représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Monique PIBOT DANGLEANT, avocat Madame A..

François Dangléhant, une requête en récusation des magistrats de la Cour de cassation précités à l'occasion du pourvoi formé par la procureure générale près la cour d'appel de Paris, Mme, [L], [U] et M

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Maître Danglehant

juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Statuant sur la requête déposée par Maître Danglehant

La Société ART IMMO LUX SA dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant par Me Aurélien OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Me François DANGLEHANT

Copie en sera adressée à Maître François Danglehant. Fait à Paris, le 19 juin 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA

CONSTITUTIONALITÉ SARL DISCOUNT MOTO CENTER DMC dont le siège social est 1 et 3 rue Reulos 94800 VILLEJUIF Madame Véronique X... ... 94800 VILLEJUIF comparante représentées par Me DANGLEHANT

née à Dieppe (76) de nationalité française ... 94800 VILLEJUIF présente à l'audience ayant pour avocat Maître DANGLEHANT, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS DÉFENDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, sur renvoi du tribunal administratif de Lyon, Mme B A, représentée par Me Danglehant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

assistée de Me CAUSSE, avocat INTIMÉS : Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 19] représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de la SCP CHAPUT - PIBOT-DANGLEANT

Ayant pour avocat Me DANGLEHANT, 1 rue des victimes du franquisme-93200 ST DENIS PARTIES CIVILES : Z...Fabrice Domicilié ...

Ordonnance du 15 Mai 2013 -Juge de la mise en état - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - RG n° 12/16160 APPELANTES : SARL LA MEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DANGLEHANT

A, représenté par Me Danglehant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

A B, représenté par Me Danglehant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du mois d'octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Compiègne lui a retiré son droit de déballer le samedi

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me DANGLEHANT