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5 résultats pour « Damien BERGEUROT APPELANTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

60359565d3c93fb9e983c084

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452913 Représentant : Me Frédéric FLATRES de la SELAS BERSAY ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0485 - substitué par Me Damien

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506719_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D..., représenté par Me Damien-Cerf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa857f38d6b27c27681

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BERGEROT et de Me Henri SAVOIE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa957f38d6b27c27683

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BERGEROT et de Me Henri SAVOIE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca9876b0fb9d8d53630253

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

général : N° RG 20/06689 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZGE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mai 2020 -Président du tribunal de commerce de Paris - RG n° 20/16407 APPELANTE

Source officielle