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3 résultats pour « Dalal Loghlam »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04975

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

averti par courrier reçu le 10 mai 2008, avait été commis d'office le 7 mai précédent par le bâtonnier de l'ordre des avocats pour assurer la défense des intérêts de Thierry X... en remplacement de Me Dalal

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6633d9fbc0d3e3fe99d16c9e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] domicilié : chez Monsieur [T] [O] [Adresse 3] Poste 25 [Localité 2] (MALI) représenté par Me Dalal

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2327568_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Dalal Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle