Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2023, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a fait assigner la SCI [K] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint Etienne pour l'audience

Etienne X..., M. Denis X... (lequel s'est associé aux demandeurs) et M.

née le 26 février 1976 à SAINT ETIENNE (42) ... 42480 LA FOUILLOUSE assistée de Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SCP VULIN DA SILVA COTTIER BERTRAND TEYSSIER 1 place

SCI LA FERME DU MOULIN SCI LE MOULIN DES SOURCES C/ ADSEA DE L'ARDÈCHE SARL AGENCE DELAS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 JUIN 2005 APPELANTS : Monsieur Régis X... 57 rue

Denis Z..., demeurant ..., 2 / M.

née le 09 Février 1956 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

La SCI Rothim, la SCI de l'avenir, la SCI les Clos de l'Entre Deux et la SCI Saint Etienne, M.

né le 24 Novembre 1948 à MARSEILLE (13000) ... 05100 MONTGENEVRE représenté par la SCP M.

: Maître Fabrice X...ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI DREVET et ès qualités de mandataire liquidateur de la SA CHAUDRONNERIE DE VILLARS-ETABLISSEMENTS DENIS 10 Rue Mi-Carême 42026

(Pièce 1 : Statuts de la SCM - Pièce 2 : Règlement intérieur de la SCM) et seuls peuvent être associés de la SCM, les dirigeants, personnes physiques, exploitant un point de vente sous l'une des enseignes

X..., mère de l'épouse ; que les époux Y... étant en instance de divorce, les parents de la femme, M. et Mme Etienne X..., prétendant qu'ils avaient fourni les deniers ayant permis l'acquisition du terrain

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de Mme

Jean-Denis X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SCI des Martyrs, dont le siège est ... des Lois, 33000 Bordeaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Jean-Louis X..., 3 / Mlle Françoise X..., demeurant anciennement ..., 4 / Mlle Véronique X..., demeurant tous quatre ..., Le Brulé, 97400 Saint-Denis de la Réunion, 5 / la SCI X... immobilier

elle son représentant légal domicilié ès-qualité Rue Necker 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Denis RIEU de la SELARL

Patrick, domicilié Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 2°) Monsieur STEPHAN A..., domicilié Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray