Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société immobilière des restaurateurs limonadiers, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Delacour X..., les conclusions de

par la cour d'appel d'Agen (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société C..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur de la société Delarouge

époux B... de Mendez décidée par le magistrat instructeur en dernier lieu désigné afin de décider que ladite plainte était sérieuse et que son dépôt n'avait pas été effectué de mauvaise foi, n'a pas donné

procédure et dit, en conséquence, n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs qu'il est constant que la vérification de la comptabilité de la société Homsy Delafosse

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

_________________________ Dans l’affaire opposant : Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal EPSOMS 80, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Franck DELAHOUSSE

B et L Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 508 608 585 2845 route du Ruisseau 82400 GASQUES représentée Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AMIENS

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65, et ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES, de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE ET :

LM CAR CONSULTING, [Y] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJOB __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Tany à : Me Delahousse à : à

substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTS ET Madame [F] [C] née le 06 Avril 1978 à [Localité 5] de nationalité Française

née le 28 Août 1939 à BUSIGNY (59137) demeurant... 75007 PARIS Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me DELAHOUSSE, avocat au barreau d'AMIENS Madame Sandrine Y.

BACHES SERVICES Route de Vauvillers 80170 ROSIERES EN SANTERRE Représentant : Maître Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître DELAHOUSSE

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives a la médiation qui prévoient qu` « en tout état

ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [J] [M] né le 05 Février 1980 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Franck DELAHOUSSE

LECOMPTE LEDIEU [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

HOTEL MAROTTE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 24 Juillet 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [F] [D] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Franck DELAHOUSSE

CREA STEEL [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES