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8 résultats pour « DARTEVELLE Bernard »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Rolf, le 09 Juin 2005c/Monsieur Y

6253ca54bd3db21cbdd8ab2c

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

.-75014 PARIS Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DARTEVELLE Bernard avocat au barreau de PARIS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61630e5ada3e3d3066036836

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09632 APPELANTE Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL (avoués à la Cour) assistée de la AARPI DARTEVELLE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162bb47f32b7c38854c300a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Madame [J] [Z] veuve [O] [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de la AARPI DARTEVELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ed

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Isabelle PONTONE, avocat au barreau de PARIS, toque : C77, INTIMEE 2o - SA STUDIO CANAL Espace Lumière - 5/13 boulevard de la République 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Bernard

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a31f36ab09eb9a2fd7aa

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

représentée par Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMÉE LA POSTE - DIRECTION OPÉRATIONNELLE TERRITORIALE COURRIER VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616290d3e498f0b428bb836e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : C1049) Madame [X] [A] [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) et par la AARPI DARTEVELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6036b6149510cd56c7c2a392

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocats plaidants Me Bernard

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68b

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES 19 avenue de l'Opéra 75001 PARIS assistée de Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 327 SCP DARTEVELLE

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