; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble

publiques ; 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; 6° La protection des milieux naturels

vise à atteindre les objectifs suivants : () / 4° La sécurité et la salubrité publiques ; / 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions

publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : 1° L'équilibre entre : () 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques

naturels compte tenu de l'exposition du terrain à un risque d'inondation par remontée de nappe ; elle méconnaît l'objectif de prévention des risques technologiques dès lors que la zone à urbaniser est

du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies

les objectifs suivants : (…) 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; (…) ».

Dans ces conditions, la Métropole pouvait instituer une orientation d'aménagement et de programmation relative à la gestion des risques naturels et technologiques et aux modalités de prévention de ces

atteindre les objectifs suivants : (…) 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; (…) ».

durables ; - le dossier d'enquête était incomplet compte tenu du caractère provisoire du projet d'aménagement et de développement durable ; - l'enquête publique est entachée d'irrégularité faute pour

durables ; - le secteur 2AUe est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; le classement contesté ne répond pas aux objectifs posés par le projet d’aménagement et de développement durables ; -

, agricole et forestier et le développement de la nature en ville. 11.

, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances

Par ailleurs, le dossier de demande indique que le site du projet est concerné par le périmètre d'un plan de prévention des risques (PPR) naturels, technologiques ou miniers et par le PPR inondations (

publiques ; / 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; / 6° La protection des milieux naturels

Cet enchaînement est considéré par le cahier global du projet d'aménagement et de développement durables comme un " cœur de nature " qu'il s'agit de protéger notamment en interdisant toute urbanisation

; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble

En ce qui concerne l'information des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques : 5.