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1 726 résultats pour « Cungs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372334cd58014677406cca

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Vinh Cuong, alors, selon le pourvoi, qu'en ne précisant pas sur quelles pièces elle se fondait pour affirmer que la gestion de fait exercée par MM.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b2f

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Duc Cuong, épouse Y..., porte qu'il a été rendu après qu'aient été entendus, d'abord, le conseil de la mise en examen, ensuite le ministère public, qui a ainsi été entendu en dernier ; "alors que toute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201217

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

condamnant à rembourser à la caisse la somme de 15 655,18 euros aux termes de motifs exclusivement déduits d'une fraude qu'il aurait commise dans la démonstration de son activité pour le compte de la société Cuny

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420869

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Uran, conseiller faisant fonctions de président, Mme Cuny et Mme Manoha et à l'audience du prononcé, de M.

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

de la société Tanton, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de la société Ribaut, société anonyme, dont le siège est 01400 Chatillon-sur-Chalaronne, 12 / de la société Cuny

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161dd

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

référé le 10 juin 1999 une expertise, et a fait procéder par des entreprises privées aux travaux de réfection des canalisations ; qu'au vu du rapport de l'expert, la Communauté urbaine de Nantes (la CUN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100273

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Topique était composé de deux parties, l'assignation délivrée par les demandeurs à l'association MJC de [Localité 2] indiquait que c'est « l'ensemble du projet Topique qui est repris et dénaturé par la CUGN

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd44cdc6046d47575ca9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Aline BLANC CUNI

Source officielle
TCOM

Référés

69f18786cdc6046d47ebfadc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00389 DEMANDEUR SASU DIATEC FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Charles CUNY [Adresse 2] et par Me [T] [U] DEFENDEUR SASU L'OUÏE PARFAITE [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649462

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU DIRECTEUR DU SERVICE DES DOMMAGES DE GUERRE D'INDOCHINE DU 4 NOVEMBRE 1958 LUI REFUSANT UNE INDEMNITE DE DOMMAGES DE GUERRE POUR DES IMMEUBLES SINISTRES A HANOI ET A CUNG

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d24b

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

d'enlèvement, transport et réception de spiritueux, sous couvert de titres de mouvement inapplicables, et ce état de récidive et en conséquence a condamné ladite société solidairement avec les consorts E..., Cuny

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107490_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021 sous le numéro 2107490, Mme C D, représentée par Me Cungs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0980cdc6046d47294aa1

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00414 [J] [T] [V] contre SAS SPECTRA PROM N° RG: 2025P01226 DEMANDEUR [J] [T] [V] [Adresse 1] comparant par le cabinet PHI AVOCATS en la personne de Me Charles CUNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b27

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Dans la nuit du 19 au 20 juin 1997, Claude CUNY et sa famille ont été victimes d'un vol d'effets personnels laissés dans leur véhicule qui stationnait sur le parking de l'hôtel PREMIERE CLASSE de MOIRANS

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007871121

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE AMF CUNO DIVISION EUROPE et de Me Hennuyer, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM

69ef70a0cdc6046d47b85b40

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE [Adresse 2] N° 223 95300 [Localité 1] [Courriel 1] et par AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404ea0

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

construction SCIC du Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Cuny

Source officielle
CC

civ3

60794d079ba5988459c47d4a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

X... a chargé la société Etablissements Léon Cuny (société Cuny) de la construction d'un chalet en bois massif d'un certain modèle sur un terrain lui appartenant ; qu'alléguant que cette convention était

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5cb

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc65d

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie A..., épouse Y..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.

Source officielle

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