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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372334cd58014677406cca
2 février 1999
Vinh Cuong, alors, selon le pourvoi, qu'en ne précisant pas sur quelles pièces elle se fondait pour affirmer que la gestion de fait exercée par MM.
cr
613725cfcd58014677420b2f
23 mars 1999
Duc Cuong, épouse Y..., porte qu'il a été rendu après qu'aient été entendus, d'abord, le conseil de la mise en examen, ensuite le ministère public, qui a ainsi été entendu en dernier ; "alors que toute
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201217
12 novembre 2020
condamnant à rembourser à la caisse la somme de 15 655,18 euros aux termes de motifs exclusivement déduits d'une fraude qu'il aurait commise dans la démonstration de son activité pour le compte de la société Cuny
613725c9cd58014677420869
5 mai 1999
Uran, conseiller faisant fonctions de président, Mme Cuny et Mme Manoha et à l'audience du prononcé, de M.
613723becd5801467740d935
3 juillet 2001
de la société Tanton, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de la société Ribaut, société anonyme, dont le siège est 01400 Chatillon-sur-Chalaronne, 12 / de la société Cuny
61372483cd580146774161dd
8 mars 2006
référé le 10 juin 1999 une expertise, et a fait procéder par des entreprises privées aux travaux de réfection des canalisations ; qu'au vu du rapport de l'expert, la Communauté urbaine de Nantes (la CUN
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100273
17 mars 2016
Topique était composé de deux parties, l'assignation délivrée par les demandeurs à l'association MJC de [Localité 2] indiquait que c'est « l'ensemble du projet Topique qui est repris et dénaturé par la CUGN
1ère chambre civile A
69eafd44cdc6046d47575ca9
23 avril 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Aline BLANC CUNI
Référés
69f18786cdc6046d47ebfadc
16 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00389 DEMANDEUR SASU DIATEC FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Charles CUNY [Adresse 2] et par Me [T] [U] DEFENDEUR SASU L'OUÏE PARFAITE [Adresse 3] [Localité
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649462
25 juillet 1975
A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU DIRECTEUR DU SERVICE DES DOMMAGES DE GUERRE D'INDOCHINE DU 4 NOVEMBRE 1958 LUI REFUSANT UNE INDEMNITE DE DOMMAGES DE GUERRE POUR DES IMMEUBLES SINISTRES A HANOI ET A CUNG
6137255fcd5801467741d24b
9 janvier 1997
d'enlèvement, transport et réception de spiritueux, sous couvert de titres de mouvement inapplicables, et ce état de récidive et en conséquence a condamné ladite société solidairement avec les consorts E..., Cuny
Juge unique 8
DTA_2107490_20230629
29 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021 sous le numéro 2107490, Mme C D, représentée par Me Cungs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la directrice
CHAMBRE 06
6a0c0980cdc6046d47294aa1
15 mai 2026
mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00414 [J] [T] [V] contre SAS SPECTRA PROM N° RG: 2025P01226 DEMANDEUR [J] [T] [V] [Adresse 1] comparant par le cabinet PHI AVOCATS en la personne de Me Charles CUNY
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b27
6 novembre 2001
Dans la nuit du 19 au 20 juin 1997, Claude CUNY et sa famille ont été victimes d'un vol d'effets personnels laissés dans leur véhicule qui stationnait sur le parking de l'hôtel PREMIERE CLASSE de MOIRANS
8 SS
CETAT:CETATEXT000007871121
6 février 1995
Struillou, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE AMF CUNO DIVISION EUROPE et de Me Hennuyer, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.
CHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE [Adresse 2] N° 223 95300 [Localité 1] [Courriel 1] et par AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY
61372310cd58014677404ea0
24 mars 1998
construction SCIC du Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Cuny
civ3
60794d079ba5988459c47d4a
3 mai 2001
X... a chargé la société Etablissements Léon Cuny (société Cuny) de la construction d'un chalet en bois massif d'un certain modèle sur un terrain lui appartenant ; qu'alléguant que cette convention était
6137225dcd580146773fc5cb
26 janvier 1995
(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.
6137225ecd580146773fc65d
(Haute-Garonne), 3 ) de Mme E..., épouse A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 4 ) de Mme Marie A..., épouse Y..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 5 ) de M.
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