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ECLI:FR:CCASS:2020:C200331
12 mars 2020
12 mars 2020
La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir la contestation de la société en ce qu'elle porte sur le redressement opéré au titre du bonus Cospar, alors que « selon l'article 3 de la loi n° 2009-594 du
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