[V] [I] anciennement dénommée CORMORAN CONSULTING, ayant pour nom commercial [K] IMMO CONSULTING prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2

X... et Y..., embarqués en qualité de capitaine, sur le navire "La Pointe du cormoran" armé par la société Navale française, invoquant la violation par l'armateur des dispositions relatives à la durée

LES CORMORANS a en outre cédé à la S.C.I.

Ange Y..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 5 / de Mme Elsa Y..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 6 / de Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 7 / de Mme Lucie ZK..., veuve I...,

Elle a condamné cette dernière à régler à la SCI LE CORMORAN la somme de 600 euros au titre de ses frais irrépétibles.

X... a souscrit auprès de la société civile immobilière Les Cormorans (la SCI) un contrat intitulé contrat de réservation portant la vente d'une maison individuelle jumelée dans un ensemble immobilier

oiseaux France (LPO), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021 par lequel la préfète de l’Aveyron a autorisé la destruction des populations d’oiseaux de l’espèce du grand cormoran

départementaux de destruction de grands cormorans en eaux libres à un niveau identique à celui de la campagne 2019-2022, dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de la décision à

Le grand cormoran est un oiseau protégé au titre de l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009.

2022/DDT, 477/2022/DDT, 478/2022/DDT, en date du 29 décembre 2022, par lesquels la préfète des Vosges a autorisé les personnes désignées à procéder, pour la période 2022-2025, à des tirs de grands cormorans

Par un arrêté du 27 novembre 2019, le préfet du Finistère a autorisé le prélèvement de dix grands cormorans en eaux libres pour la période 2019-2020.

importants que ces oiseaux causent aux piscicultures, ainsi que les risques que présente la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées.

importants que ces oiseaux causent aux piscicultures, ainsi que les risques que présente la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées.

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la commune d'Arcachon avait confirmé que les travaux critiqués de stabilisation du terrain, réalisés par la société civile immobilière Les Cormorans

demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté modificatif du 25 novembre 2020 par lequel la préfète de l’Ariège a autorisé des opérations de régulation des populations d’oiseaux de l’espèce du grand cormoran

l'arrêté du 20 septembre 2019, par lequel le préfet du Nord a autorisé le président de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Nord à détruire, par tir, 100 spécimens de grands cormorans

du 26 novembre 2010, ainsi que les articles L. 411-2 du code de l'environnement et 9 de la directive Oiseaux et 16 de la Directive Habitats, car le préfet ne démontre pas que la prédation du Grand cormoran

demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté modificatif du 18 décembre 2020 par lequel la préfète de l’Ariège a autorisé des opérations de régulation des populations d’oiseaux de l’espèce du grand cormoran