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10 résultats pour « Corinne THIERACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

siège [Adresse 2] [Adresse 2] BELGIQUE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Corinne

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Marie DUVERNE HANACHOWICZ, avocate [Adresse 7] Comparantes DÉFENDEUR SDE MATERIALISE NV Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] comparant par la SARL ALERION en la personne de Me Corinne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb2d4eff6dd50355194f05

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

INNOTHERA Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 302 587 662 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Corinne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf6c

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

B.V., société de droit néerlandais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] PAYS-BAS Représentées par Me Corinne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01861_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Il résulte de l’instruction que le projet éolien de Fache s’implante dans l’entité paysagère de la Basse-Thiérache.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644cb4fa56c9f0d0f8b6f141

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

VCF/LL [H] [M] [B] [T] épouse [M] C/ SAS STELLIUM IMMOBILIER SCI LES SEPT COLLINES

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02695_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

à la société par un courrier du 25 février 2019 de compléter son étude d'impact et de consulter les " associations naturalistes spécialistes du sujet (ONF, ReNArd) ", de prendre contact avec la coordination

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00454_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

, dans un paysage de pâturages, de collines bocagères et de petits plateaux, entre les vallées de la Brune et de la Serre.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02459_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

projet éolien de Dizy-le-Gros s'inscrit dans un territoire peu touristique à l'échelle du département de l'Aisne et de la région Picardie, excepté la vallée de la Serre et les églises fortifiées de Thiérache

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992a81d302277d8e8c24

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Elle affirme que ce coin est dans le top 5 de ses ventes et que ce produit est le leader sur le marché des coins éclateurs.

Source officielle