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78 résultats pour « Corinne LARUICCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

695458aa75782d5f064ad0bf

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 8] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Dominique DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : Corinne

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecad

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

qualité d'Administrateur ad hoc de Gabrielle Y... née le 10 Juillet 2001 à SEMUR-EN-AUXOIS ORDRE DES AVOCATS ... 69003 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Corinne

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af3a1775905dba3bbba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

redressement judiciaire de l'Earl Domaine des Arômes Provençaux en liquidation judiciaire, - ordonné la cessation d'activité, - nommé Me [F] [J] en qualité de mandataire liquidateur, - maintenu madame Corinne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

697f7f58cdc6046d4788fe7b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

1967 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d96b475782d5f06040f6d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [D] [F] [C] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d92a075782d5f06039b48

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2000 à [Localité 25] (38) [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocats au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddaacdc6046d473d9204

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de la Drôme, et MaîtreJean-Pierre TERTIAN, de la SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ, avocats plaidants au barreau de Marseille COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6976b652cdc6046d47b6d287

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 24/01222 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAN N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Corinne GARNIER - Me Raphaële GUERIN Copie certifiée conforme le à -Me JOURDAN DUFOUR

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdde7cdc6046d473d9f1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme et Maître Aurélien KNOEPFLI du cabinet AMICIS, avocats plaidants au barreau de Carpentras COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954588f75782d5f064acf19

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

au barreau de PARIS, et Maître Nelly ABRAHAMIAN, avocat postulant au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Dominique DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : Corinne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d922675782d5f06039389

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand BEAUX, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

née le 21 Mai 1972 à BRON (69500) ... 13530 TRETS représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Corinne LARUICCI, avocat au barreau de LYON, Date de clôture de l'instruction : 02 Décembre

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd8ecdc6046d473d7c95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège 115 route de Montélier 26000 VALENCE représentée par Maître Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd9ecdc6046d473d7e32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

E] [T] 15 rue de la Ferme 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddb0cdc6046d473d9a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Le Bancel 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE / FRANC Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e757

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 07 Août 1974 à LYON (69009) ... 69600 OULLINS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LARUICCI, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff390cdc6046d47898ea4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

date du 18 décembre 2019 et la liquidation judiciaire de l'intéressé concernant son patrimoine personnel et professionnel, -fixé au 24 juillet 2025, la date de cessation des paiements, -désigné Mme Corinne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d923f75782d5f06039529

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Giacomino VITALE, avocat au barreau de la Drôme CPAM [Adresse 5] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69743e2acdc6046d4781a978

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne LARUICCI, vice-président, statuant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458d175782d5f064ad35d

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Dominique DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : Corinne

Source officielle