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5 919 résultats pour « Corinne DUPONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc3

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

T Route de Goyave-Besson 97190 GOSIER Représentée par Me Corinne DUPONT, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Sylvestre, Claude X... ... 97160 MOULE Non comparant, ni représenté

Source officielle

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CA

2ème Chambre

62cfb1ec548bc59fcf4f0ec4

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Iguana Allée des Mahoganys, [O] 97120 Sant-Claude Représentée par Me Corinne Dupont, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200298_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Césariennes urgentes non programmées : intérêt des codes couleur pour la gestion optimale des urgences obstétricales ", les Docteurs René-Charles RUDIGOZ, Cyril HUISSOUD, Lisa DELECOUR, Simone THEVENET, Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206c

Appel

23 février 2015

23 février 2015

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL PETIT PEROU PNEUS 7 rue du Morne Ninine 97190 GOSIER Représentée par Maître Corinne DUPONT

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette Cleret David, Françoise Dupont

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eba3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

manifestation de la vérité ont nécessité l'emploi d'une longue période de temps qui n'excède pas encore le délai raisonnable voulu par la législation européenne ; que les menaces dont ont été l'objet Corinne

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424048

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf6acdc6046d47877ddd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société sollicite également la condamnation, sous astreinte, de la caisse à corriger ou faire corriger les imputations afférentes au sinistre litigieux à la caisse d'assurance retraite et de santé au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01293

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

santé au travail (AST 74), dont le siège est Annecy contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société ST Dupont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201316

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

O..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence de la colline, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Vercors immobilier, dont le siège est [...] ,

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TCOM

MERCREDI

69f9ab56cdc6046d47a4d62f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, indiquant avoir été nanti de l'ensemble des pièces comptables et prévisionnelles, et la trésorerie de l'entreprise à l'issue de la première période étant bénéficiaire, La société INVEST IMMO SAS dûment

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301283

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

de procéder à une recherche sur le bouleversement de l'économie du contrat que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant qu'à défaut d'avenant dûment

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5391cdc6046d474d02ce

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 608 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN

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CC

comm

613723aacd5801467740ca80

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rockwell Collins France, dont le siège

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464928.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle a par ailleurs considéré que la redevance de licence facturée par la société ST Dupont à la société ST Dupont Marketing caractérisait également un tel transfert de bénéfices.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200312

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

En l'espèce, Madame Corinne Y...„ de nationalité Suisse, travaillant en Suisse est venue vivre en France.

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TCOM

Référés

69e9b7eacdc6046d4738acb9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01318 DEMANDEUR SAS GPNI PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Corinne CHERKI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETUDES COORDINATION TRANSPORTS

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd0e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

3 juillet 1990, pour un an ; que ce contrat contenait une disposition selon laquelle "les prix définis intégraient les frais relatifs à la présence d'un ou plusieurs représentants de l'entrepreneur dûment

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163bf293aeb4b683cf414ce

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

L'expert indique que le projet lui parait avoir été conduit dans la précipitation et que la direction du chantier a manqué de coordination.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201028

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

, signataire comme l'URSSAF du Nord, de la convention générale de réciprocité, il n'en demeure pas moins qu'au jour auquel elle a engagé ses propres opérations, l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais était dûment

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