de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2025 Date de saisine : 17 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat

tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [O] [L] C/ Société XAMENA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président

demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Lionel BINDER de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 - partie intervenante - CONCERNE : Demande en nullité d’un contrat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04667 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBSX Code NAC 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de

Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée Maître GARNERIE, avoué SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués associés COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe BERGERON de l’AARPI AARPI BERGERON ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en nullité d’un contrat

Au 24 janvier 2023, date de réalisation de l’expertise, l’expert constate que le logement est toujours en cours de travaux.

tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [H] [C] C/ S.A.S.

BS HOME N° RG 25/01092 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5VP Assignation :27 Mai 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction

tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [M] [B] C/ [O] [G] [N] [P] épouse [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

MARS/AM Numéro 17/872 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/2017 Dossier : 15/01370 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation

PC/AM Numéro 15/2317 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 04/06/2015 Dossier : 13/00521 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant

tendant à la réalisation de travaux de construction Laurent X..., Céline Y... épouse X...

civile et commerciale ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2022 - RG N°21/00124 - Tribunal de BESANCON Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat

[G] [A] GV/IM Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

du 24 février 2010 No de rôle : 08/ 00084 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 21 novembre 2007 RG No 06/ 196 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un contrat

Numéro 22/3018 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/08/2022 Dossier : N° RG 20/02425 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVGX Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat