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51 243 résultats pour « Commerce de détail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372406cd58014677411444

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Y... pour la société civile immobilière Alpha D (la SCI), en cours de formation ; que l'exploitation de commerces de détail dans cet immeuble ayant été interdite en raison du dépassement, pour l'ensemble

Source officielle

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CC

soc

61372247cd580146773fbac3

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 9 février 1987 par la société ANPEG, commerce de détail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01255

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

CMV, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 23 juillet 2014, en qualité d'employée par la société CMV, exploitant un fonds de commerce

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-243

droit de la concurrence

8 décembre 2021

8 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Lidl France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-73

droit de la concurrence

19 avril 2019

19 avril 2019

relative à l'acquisition du contrôle exclusif par la société Lidl de 33 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-123

droit de la concurrence

25 juin 2019

25 juin 2019

relative à l'acquisition du contrôle exclusif par la société Lidl de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-14

droit de la concurrence

3 février 2017

3 février 2017

relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari de 21 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-04

droit de la concurrence

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Hadjez de 39 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-136

droit de la concurrence

26 octobre 2015

26 octobre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Casino de 26 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-174

droit de la concurrence

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Hadjez de 10 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-40

droit de la concurrence

10 mars 2016

10 mars 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour de quatre magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00348

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte de l'article L. 7322-1 du code du travail que les dispositions de ce code bénéficiant aux salariés s'appliquent en principe aux gérants non salariés de succursales de commerce de détail alimentaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca5746a870131f5655d9a7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

judiciaire à l'encontre de la société Euro Presse, qui exploitait un fonds de commerce de détail de journaux, papeterie, jeux de grattage, loto et avait pour gérant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00350

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 2021), M. et Mme [P] ont signé avec la société Distribution Casino France (la société) le 4 janvier 2006 un contrat de gérance d'une succursale de commerce de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88632

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Faits et procédure : La société Génération Sports est spécialisée dans le commerce de détail d'articles de sport en magasin. [P] [V] en est le gérant.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-74

droit de la concurrence

24 mai 2016

24 mai 2016

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Medard

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-225

droit de la concurrence

20 décembre 2016

20 décembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Sarfati

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-06

droit de la concurrence

13 janvier 2017

13 janvier 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Benhamou

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-31

droit de la concurrence

1 mars 2016

1 mars 2016

relative à la prise de contrôle conjoint par les groupes Halley et Carrefour de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-05

droit de la concurrence

11 janvier 2021

11 janvier 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Lidl France

Résumé IA — à vérifier