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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6973ac7bcdc6046d4771c0b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [J] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002006 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Coline
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb68e72b5e5e648cb2400
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le : 16 Juin 2025 N° RG 24/05242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 3] PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [B] née le [Date naissance 1] 1960, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Coline
Source officielleciv3
61372399cd5801467740be81
14 mars 2001
14 mars 2001
des travaux et de leur montant, était recevable à poursuivre l'annulation de la décision XI F portant sur l'autorisation d'engager pour un montant de 300 000 francs les travaux de remplacement des colonnes
Source officielleciv1
61372324cd58014677405f31
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c620
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f091
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Gridel, conseiller, M.
Source officielleciv1
ébouté de sa demandec/MM. A
613723bdcd5801467740d900
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
le colis contenant le matériel commandé. 4.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310431
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303666_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées BH 0038 et 0039, sises à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), propriété de Mme C B demeurant 51, rue de l'Ouche Colin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00463
14 mai 2013
14 mai 2013
la revendication 1 de ce brevet, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de la revendication 1 du brevet 1 170 228, le détecteur du niveau avant de la pile comporte des moyens de « mesure de la grandeur
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a678
12 décembre 2000
12 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Corinne A..., épouse Y..., 2 / Mme Jacqueline Z..., veuve
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Maître Virginie LEVASSEUR membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assistés de Maître Gilles GRARDEL
Source officielleChambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
14 avril 2026
Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740db27
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
653a065ad0451e8318d0e95b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 824 721 054, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vanessa COLLIN
Source officielleCour d'Appel
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18 septembre 2007
18 septembre 2007
COTTIN - a dit n'y avoir lieu à application de l'art icle 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleJuge Libertés Détention
669eb04e998cb644d8dfea8a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 22 juillet 2024 Nous, Catherine MATHIEU, juge des libertés et de la détention, assistée de Corinne
Source officielleChambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
7 janvier 2025
* Le colis intact au départ des locaux de Montres Iconiques a été ouvert (fait confirmé par le destinataire du colis Mr D) et suivant le résultat de l'expertise menée par la société DHL la montre a été
Source officielle8ème chambre
69f11ebfcdc6046d47e3df02
1 avril 2026
1 avril 2026
La SELARL BCM & Associés, prise en la personne de Maître [H] [Z], administrateur judiciaire, dont l'étude est sise 9, rue de Grenelle, 75007 ; Comparants en leur qualité de co-conciliateurs de la Société
Source officiellePage 1 sur 6