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6 résultats pour « Clothilde LEGROS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Septembre 1981 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 substitué par Me Clothilde

Source officielle
CE

SECTION.

CETAT:CETATEXT000007836400

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Auguste X..., demeurant Résidence "Le Chopin", 14 rue Rostand à Saint-Clothide (97490) ; M.

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb316af9fd1f80963ff2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EOS FRANCE C/ [V] [H] Expédition délivrée le 2/10/25 SELARL LEGRU Me GRAVIER Exécutoire délivrée le 2/10/25 SELARL LEGRU JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c70

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Z..., domicilié ... d'Inde, 97490 Sainte-Clotilde, pris en sa qualité d'administrateur des sociétés susnommées en redressement judiciaire, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le procureur

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b120da16d54af38e6308

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

:ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 23 Mai 2023, rg n° F22/00222 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa48

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Benoît LEGRU, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES

Source officielle