AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josèphe X..., demeurant aux Hauts-de-Rouvière à Mérindol-les-Oliviers

dans ses conclusions sur contredit de compétence ; qu'en considérant que l'action récursoire de la société de Clarens à l'égard de M.

, au profit : 1°/ de Mme Arlette Z..., née Guy, demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 2°/ de Mme Huguette A..., née D..., demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 3°/ de Mme Catherine Y...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 01-02.283 et n° T 01-03.401 en raison de leur connexité ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Domaine Clarence

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 22-15.895 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8 - section 3), dans le litige l'opposant à la société Domaine de la Clarence

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société "Etablissements Cloarec", de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-14 à 122-14-3 du Code du travail, la société Bureau système Guy Clarac

Z..., inscrit sur la liste électorale de la commune de Claret, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Y..., inscrit sur la liste électorale de la commune de Claret, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018), la société Supermarché du Val Claret (la société) dont M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° M 92-21.906 formé par : 1 / Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Val Claret

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Y..., épouse X..., gérante de la société La Mérindole

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Duc Distribution par les consorts Cloarec et la société ITM Entreprises

Thouard et Bourdais à l'encontre de la MAAF, ordonné la jonction de cette instance à celle engagée par la MAAF en réparation de ses préjudices ; que la société civile professionnelle (SCP) Poinson-Merenda

vendu à la société Galac d'autres locaux et aires de stationnement dépendant du même immeuble ; qu'un acte authentique du 23 février 1989 a constaté le règlement du prix de vente à la société du Claret

2 / que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que l'employeur reprochait au salarié d'avoir menti en lui donnant des justifications différentes de son absence sur le chantier de Claret

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que René X..., maire de la commune de Merindol

Reconversion professionnelle (agent) CLARET Noémie Compatibilité avec réserves