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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a685
16 avril 2024
16 avril 2024
LOXAM, Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af7
26 avril 2022
26 avril 2022
Sociétés de LORIENT sous le numéro 450 776 968, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Claudine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e772
9 avril 2024
9 avril 2024
société immatriculée au RCS de Lorient sous le n°450 776 968, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claudine
Source officielle2ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LOXAM POWER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LORIENT Représentée par Me Christophe BORIES, avocat postulant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rédactrice Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560c76c5d9057df80285
10 mai 2022
10 mai 2022
LORIENT sous le numéro 450 776 968, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit au siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Claudine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LOXAM immatriculée au RCS de LORIENT sous le N° 450 776 968 prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claudine WAGNER de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da923
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LOXAM, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 450 776 968, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Claudine
Source officielle1ère Chambre
6305bf3736772dc563366370
23 août 2022
23 août 2022
Localité 7] (56) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Claudine
Source officielleRéférés
69f00a85cdc6046d47c82012
1 avril 2025
1 avril 2025
RG n°: 2025R00209 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, Président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b7
5 novembre 2008
5 novembre 2008
WAGNER M. Philippe Bernard G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
24 avril 2012
INTIMES : SCI VDLP représentée par ses dirigeants légaux 14 rue du Maniscey 26750 SAINT PAUL LES ROMANS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine
Source officielle11e chambre
6033e5399d49b5965d571505
9 mars 2017
9 mars 2017
N° 14/03521 AFFAIRE : [K] [I] C/ SAS WARNER CHILCOTT FRANCE représentée par son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Conseil de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205834_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 28 juillet 2022, la société Kaefer Wanner, représentée par Me Claudon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis et rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75c18b510604f5bc1dd4
5 avril 2023
5 avril 2023
09-013520, [Adresse 1]., Hongrie HONGRIE Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 INTIMEE SOCIÉTÉ BORG WARNER
Source officielleRéférés
69effcd4cdc6046d47c74381
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00072 DEMANDEUR
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6a2
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Guy Y..., 2 ) Mme Claudine Y..., née X..., demeurant tous deux ... à Wargnies-le-Petit (Nord) en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit
Source officiellecr
6137260ccd580146774228f1
14 février 2007
14 février 2007
ouvert pour la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Marchiennes lancé par le CCED, annoncé au BOAMP des 19 juin 2002 et 10 octobre 2002, Sébastien Z..., ingénieur, et Claudine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b08c3bcaf505db69681f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
constatés sur lesdits wagons.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112325
29 avril 2002
29 avril 2002
Barraud, à Coutras (33230), représentée par Mme Hélène WANG, l'AUTO-ECOLE DU SQUARE dont le siège est 11, place Joffre à Libourne (33500) représentée par Mme Sabine FARAGO et par Mlle Magali ESTRACH, monitrice
Source officiellePage 1 sur 7