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9 résultats pour « Claudette DEBORDES-LAPORTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86268

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Mademoiselle Sophie X... née le 12 Octobre 1970 à CAHORS (46000) Les hameaux de Coty appt 2 Bat C 46000 CAHORS Rep/assistant : Me Claudette

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162be9399b588421c5e38ef

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Date naissance 6] 1963 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant Me Claudette

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6285e0986a1876057df5d20a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

1963 à MARSEILLE, demeurant 2 impasse des Comtes - 31820 PIBRAC représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Me Claudette

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61627b5692e3db741f8570b9

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

AMD APPELANTS Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1949 Madame [H] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1948 demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Maître Eric LAFORCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162700418eff35429d864d7

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

NORD LOTIR ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LAIROT PERE & FILS S.A.S.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

BIR HAKEIM, LAMBERSART 4 BONICEL PIERRE, 11 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 5 BRASSART PIERRE, 59 RUE DE PARIS, LAMBERSART 6 BOSSU ARSENE, 6 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 7 BROSSAY JEAN-CLAUDE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603691db676379349850ecb7

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

[F] et Mme [W] de leurs demandes, - à titre subsidiaire, débouter M.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a4

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

un délai de deux ans ; "aux motifs que Kazim X..., conducteur du véhicule Opel, a franchi le corps de Nicolas Z... couché sur la chaussée, vers 7 heures 15 ; que la victime, qui avait été aperçue debout

Source officielle