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6 résultats pour « Claude-Éric STUTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

65b2afa4fd6229a4e587450b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Hauts-de-Seine [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Fabienne HOCH-DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0056 C/ DÉFENDEUR Comité de Coordination [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude-Éric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté M. Q... et Mme L... de leurs demandesc/M. et Mme V

6253cdd0bd3db21cbdd94934

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Représentés par Me Claude-Éric Stutz, avocat au barreau de Paris, toque : D0480 INTIMES Monsieur J... V... [...] [...] n'a pas constitué avocat Madame W... X... U...

Source officielle
CA

3e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2932

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 8721 Représentant : Me Claude-éric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd91d35033552b9a650e2e5

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

d'Instance de Paris 1er - RG n° 11-16-000135 APPELANT Monsieur [R] [C] [V] Né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et Ayant pour avocat plaidant Me Claude-éric

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca2fcdc6046d47e7288b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [X] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Claude-Éric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daa7cdc6046d47d91e69

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 397 942 004 [Adresse 5] [Localité 6] ayant toutes deux pour avocat Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160, et pour avocat plaidant Me Claude-éric

Source officielle