TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC MILLE [Adresse 1] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 2] et par Me [G] [Y] [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL TAMA AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 2] et par Me Guillaume

[Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Yassin GOUDJIL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 36 DÉFENDEUR Madame [F] [K] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Claude

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/02137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude

Société COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 775 65 2 1 26 [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Claude

par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1118000057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Claude

A0672 INTIMES **************** Madame [H], [U], [X] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Claude

épouse X... née le 27 Septembre 1947 à BURRY (Morbihan) 65 rue de Fontenay - 92140 CLAMART représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20050126 Rep/assistant : Me Claude

2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Claude

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie-Alix CHABOISSON #F1Me Claude DUVERNOY (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00321

/02605 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIL4 N° MINUTE : 24/00161 AFFAIRE [L] [V] épouse [N] C/ [D] [N] DEMANDEUR Madame [L] [V] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Claude

NANTERRE N° RG : 16/10136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claude

FOTOCARS [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Maître Claude DUVERNOY de l’AARPI DROITFIL, avocat postulant au barreau des

ASSURIMO PARIS 51 boulevard de Courcelles 75008 PARIS représentée par Maître Claude DUVERNOY de l’AARPI DROITFIL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 49 ORDONNANCE Par décision publique

Devant la Commission, il est représenté par Me Claude Duvernoy du barreau des Hauts-de-Seine.

DB3R-W-B7I-Z2A5 N° MINUTE : 25/00143 AFFAIRE [V] [G] [L] épouse [J] C/ [M] [J] DEMANDEUR Madame [V] [G] [L] épouse [J] 4 rue des Entrepreneurs 93400 ST OUEN représentée par Maître Claude

OMISSION DE STATUER SUITE A L'ARRET RENDU LE 03/03/17 Et APPELANT en cause d'appel **************** Madame [U] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claude

LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel

au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 87 DÉFENDERESSE : Madame [R] [Y] née le 14 Juillet 1996 à AGADIR (MAROC) 1 allée Louis le Nain Appt. 18 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Claude