[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Claire MALARD suppléant Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [J] [B] [Adresse

CORA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Claire MALARD suppléant Me Anne LAURENT-FLEURAT

[P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne Claire MALARD, avocat suppléant Me Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANT ET : M.

au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Anne-claire

[L] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Claire MALARD, avocat suppléant Me Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON INTIME M.

travail effectif du salarié mais que ne sont pas déduits les jours de congé maladie en cas d'hospitalisation ; qu'en décidant que les jours de congé maladie ne correspondant pas à une période d'hospitalisation

verbales", que ce motif est très vague et très imprécis, que l'article L. 122-14-2 dit que les motifs doivent être clairement énoncés dans la lettre de licenciement, que pour motiver leur décision, les

formé par Mme Zarah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

(la victime), salariée de la société Usine Thévenin de Naux (l'employeur), a été victime, le 17 janvier 2012, d'un malaise sur son lieu de travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

, infections contagieuses - intoxications alimentaires - présence d'animaux ou insectes nuisibles - insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs et univoques que la

Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, les conclusions de M.

la reconnaissance de la maladie professionnelle, débouté la CPAM de ses demandes en paiement, et dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP résultant de l'aggravation de la maladie

en cas d'aggravation de la maladie professionnelle, alors, selon le moyen : 1 / que les juges ne peuvent dénaturer les écrits clairs et précis qui leur sont présentés ; qu'en l'espèce, la caisse primaire

"... passant outre, le docteur X... fait admettre le malade, puis s'aperçoit quelques jours après (!)

et précis et a violé l'article 1192 du code civil ; 2°/ que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle

notice se réfère à la notion de soulagement de maux de tête ou de raideur des muscles ou des articulations ; qu'aucune référence à des propriétés curatives ou préventives à l'égard d'une pathologie clairement

professionnelle » ; qu'en se prononçant ainsi, elle a dénaturé l'écrit clair et précis qui lui était soumis. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui

[L] et les rayonnements ionisants subis du fait de son activité professionnelle ; que tous trois, dans des termes clairs et précis, ont rejeté tout lien causal certain entre l'exposition subie et la maladie