Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56884
24 juillet 2000
24 juillet 2000
sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution DH (2000) 96 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 14 mars 2000 dans l’affaire Cloez
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55871
24 juillet 2000
24 juillet 2000
font-size:11pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Resolution DH (2000) 96 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 14 March 2000 in the case of Cloez
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68246-68714
14 mars 2000
14 mars 2000
Section 3 3) Cloez v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
CLOEZc/France
ECLI:CE:ECHR:2000:0314JUD004186198
14 mars 2000
14 mars 2000
FRANCE (Requête n° 41861/98) ARRÊT STRASBOURG 14 mars 2000 En l’affaire CLOEZ c.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100548_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021 et un mémoire non communiqué, enregistré le 7 octobre 2022, la SAS Hivory, représenté par Me Clöez, demande au tribunal : 1°)
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6748
14 mars 2000
14 mars 2000
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16 Mars 2000 Cloez
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104347_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, la société par actions simplifiée Hivory, représentée par Me Cloez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6747
14 mars 2000
14 mars 2000
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 16 March 2000 Cloez
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f328fcdc6046d47f4e65d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 30/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAEZ
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201381_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 6 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Cloez, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7d07
15 avril 2025
15 avril 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004186198
27 avril 1999
27 avril 1999
inline-block } .sA1DE3749 { width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41861/98 présentée par Alain CLOEZ
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201370_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, la société SFR, représentée par Me Cloez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200798_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, la société par action simplifiée Hivory, prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Cloez, demande
Source officielleExpropriation
62fc8496015a3605d402eefc
16 août 2022
16 août 2022
au RCS de PARIS sous le n° 453 246 845 représentée par son Président en exercice dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 17] Représentée par Me Hélène CLOEZ-RENOULT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200975_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2022 et le 16 février 2023, la société SFR, représentée par Me Cloez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2426419_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 2 octobre et 8 novembre 2024 et le 20 mars 2025, la SCI Montestreet représentée par Me Cloez, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003843797
29 juin 1999
29 juin 1999
recours susceptible de remédier à la violation alléguée en assurant une protection directe et rapide et non seulement détournée des droits garantis à l'article 6 § 1 de la Convention (cf. n° 41861/98, Cloez
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212474_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Rebière, substituant Me Raoul, représentant M. et Mme B..., - et les observations de Me Cloez
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SA les résidences Yvelines Essonne, représentée par Me Cloez, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
Source officiellePage 1 sur 2
CLOEZ, Jessica, Georgette, Keltoum, CLOEZ
27/11/2025
Voir →
CLOEZ - TREHOUT PEINTURES
30/09/2025
Voir →
CLOEZ, Jessica, Georgette, Keltoum
07/08/2025
Voir →
CLOEZ, Stéphanie, SOULIER
06/07/2025
Voir →
CLOEZ - TREHOUT PEINTURES
02/12/2024
Voir →