domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clément

judiciaire de Chalon sur Saône RG : 11-22-000630 APPELANT : Monsieur [P] [S] né le 27 Juillet 1982 à [Localité 7] (56) domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Clément

Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Deniz CEYHAN, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Clément

représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI BASTILLE AVOCATS, substituée et plaidant par Me Clément

aux frais exposés par son client et non compris dans les dépens.

Un enfant est issu de cette union : Clément, né le 10 septembre 2004 à Saint Priest en Jarez (Loire).

Lopes B... a été engagé le 1er juillet 1993, en qualité de maçon, par M. Y...

Fernand Lopez, demeurant 32, cité immobilière, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 61 / M. Lucien Lopez, demeurant 24, rue du Moulin, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 62 / M.

Par un arrêté du 15 juin 2023, le maire de Saint-Clément-des-Baleines a délivré le permis de construire sollicité. Le 16 août 2023, M. et Mme D...

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la sté MCI et de la sté Entreprise LOPES [J] S.A.

[D] [T] (Me Nathalie LOPEZ) C/ M. [Z] [L] () ; S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES) (Me Nathalie CENAC) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ( Me Clémence AUBRUN) ; S.A.

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Carlos LOPES

Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Carlos LOPES

Elorza, a/k/a ‘Andres Lopez Flores’ (hereinafter, “the US report”).

le maire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) a délivré à la société civile immobilière Réalissimo un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé rue Duburcq-Clément

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

[R] Représentée par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'[Localité 4] DENOMMEE [Localité 4] METROPOLE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité