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Cour d'Appel

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30 mars 2001

CASABLANCA (Maroc) et 3 rue Boudreau à 75009 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, Avoué assistée de Maître OLIVEIRA MAILLET, Toque D.316, Avocat au Barreau de PARIS, plaidant pour Me CIMADEVILLA

Cour d'Appel

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Appel

9 novembre 2007

Ces erreurs, identifiables malgré le refus de l'intéressé d'indiquer son nom sur les fiches suiveuses, lui ont valu plusieurs mises au point suivies de compte-rendus.

Source officielle

TJ

Charges de copropriété

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T. Judiciaire

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA Copies certifiées conformes à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA

Pôle 1 - Chambre 2

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26 janvier 2011

Paris, toque : D 0316 Mademoiselle [F] [W] [Adresse 2] Grande-Bretagne représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas LITAIZE, plaidant pour le Cabinet CIMADEVILLA

Cour d'Appel

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20 octobre 2006

COULANGES LES NEVERS Représenté par Me Jean-Louis BORIE (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND)COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :PRESIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : M.

TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd36

T. Judiciaire

3 avril 2025

représentant légal [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087 COMPOSITION

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b198

3 avril 2008

LEVALLOIS PERRET représenté par Me Claude Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 substitué par Me Marie- Christine CIMADEVILLA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 316 COMPOSITION

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a897

22 novembre 2007

demeurant :... 75015 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Amadou B..., avocat plaidant pour Maître Marie-Christine CIMADEVILLA, du barreau de Paris.

Pôle 4 - Chambre 8

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24 février 2011

Monsieur [G] [X] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Nicolas LITAIZE, avocat plaidant pour Maître Marie-Christine CIMADEVILLA

TJ

Référés

6a0cbdafcdc6046d473b002e

T. Judiciaire

19 mai 2026

SMAC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François

Pôle 4 - Chambre 1

60337fd3c7d44b3384c4b1e4

2 juin 2017

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0316, substitué sur l'audience par Me Hans-Christian KAST, avocat au barreau de PARIS, toque : D0316 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f249

8 mars 2012

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0316, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 février

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5229ffd2adfff4f3a8

12 octobre 2022

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.