légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christophe

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de PARIS No RG : 2012072621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

4] 1930 à [Localité 6] (06) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Christophe

1984 au 2 juillet 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne d'Ingrid

CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.

#Christophe Bohez mod Ingrid Wiertz.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Korkein oikeus.

Christophe Y... est responsable technique et commercial à la société de déménagement Ingrid Maingret.

Christophe, Lucile, Ingrid et Johann J... ont vendu à M. H... I... et à Mme X... Y... des droits immobiliers dans un immeuble en copropriété sis [...] au prix de 270 000 €.

Christophe X..., délégué syndical FO, Fonderies du Poitou, 3 / de M. Christian Y..., délégué syndical UDT, Fonderies du Poitou, 4 / de M.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller Greffier : Mademoiselle Ingrid

06960 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Octobre 2015 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 14/11655 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Louis X... né le [...] à INGRANDES

GEODIS CALBERSON SUD-OUEST c/ LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Monsieur Serge X...

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte sous seing privé du 23 décembre 2011, M.

Ingrid Y... Ludovic Y... C / S. A. R. L.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 16 MAI 2011 RG N : 10/ 01151 AFFAIRE : Ingrid X... C/ Anthony Y...

CHRISTOPHE FAYANT Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN Me Ingrid THOMAS la SELARL VÉRONIQUE VOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE No RG09/ 00257 APPELANTE : Mo H...mandataire judiciaire de la SARL CHRISTOPHE

Christophe Y...