Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 23 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, sous l'accusation

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui notamment pour violences volontaires avec arme, a prononcé

Y... ; que les éléments de l'enquête laissent apparaître que durant cette période, Christophe Z... était sous la dépendance physique et psychologique de l'ensemble des mis en examen et notamment sous celle

Christophe Y..., demeurant tous deux ...

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que la motocyclette sur laquelle avaient pris place Christophe

Jean-Christophe, prévenus, - La SOCIETE ISOA ISOLATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui a condamné le

Jean-Christophe, - LA SOCIETE PHOTONIUM, civilement responsable, - LA COMPAGNIE MAAF, partie intervenante, - Y...

V. ; que la Cour ne peut manquer d'observer que, dans le cadre d'une précédente procédure pénale, partiellement produite par les parties civiles, relative à une infraction de même nature durant la campagne

Y..., se trouvait en congés quinze jours avant l'hospitalisation de leur fille Célia ; qu'elle ajoutait que les violences dont celle-ci avait été victime s'étaient produites durant cette période ; qu'en

Z..., Eric X... de Y... n'en faisait rien, les écoutes téléphoniques démontrant que les X... de Y... continuaient à négocier avec Christophe Z... en mai et juin 2002 ; que Myriam A..., épouse de Christophe

deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de la somme de 5 811, 25 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que, pour la période de janvier 1998 au 15 mai 1999, Christophe

Christophe, - Y... Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que, par ordonnance en date du 22 mars 2004, le président de la cour d'assises a rejeté la demande de complément d'expertise de Christophe

pourvoi formé par : - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, après avoir relaxé Christophe

sur la chute de l'enfant de son lit en novembre 1991, ayant amené ses souffrances à l'oreille ; consultés sur cette question, les médecins-légistes estimaient qu'une chute de l'enfant dans l'escalier durant

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROISIN Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Kathy, Stéphanie, Christopher

.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU