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10 947 résultats pour « Christophe DELMONTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

665aba6597d5920008107669

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Y] [N] Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimés

Source officielle

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TJ

REFERES GENERAUX

66fd999338de0398b51a78ed

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société JB DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [S] [F]

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CA

Chambre 3-2

68f1d9119abd0e067a219427

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VAR ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Agnès ERMENEUX Me Christophe DELMONTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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CA

Chambre 1-3

665aba5797d59200081074fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉ SIDENCE LES JARDINS DE L'ALHAMBRA Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Syndic. de copro.

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CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6d4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BEMAGRE Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Christophe DELMONTE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence

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CA

Chambre 3-3

64c35c0bf01612d969defe1a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe DELMONTE de la SCP

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CA

Chambre 3-2

65a0e70b5bbe450008b2cc26

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] [M] Représenté par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me [G] [L], es qualité de mandataire liquidateur désigné par jugement en date du 25 juillet 2017, de Monsieur

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CA

Chambre 3-2

65a0e70f5bbe450008b2cc28

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [W] Représenté par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me [H] [G], es qualité de mandataire liquidateur désigné par jugement en date du 25 juillet 2017, de

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754e5cdc6046d47279618

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

G.D.I, C/ Monsieur [M] [D] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Christophe DELMONTE Copie : S.A.S.

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TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baeda9e15c5131fe0b6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Société BYMYCAR [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Christophe

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CA

Chambre 2-4

6866152411adae0daca53303

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] [T] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [P] [N] épouse [D] Représentant : Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON Intimée Aix en

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CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d90718523

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Rôle N° 15/19478 [V] [E] [K] [X] épouse [E] C/ [E] [J] [Y] [Q] épouse [J] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Christophe

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TJ

REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabe06

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

HLG LE CIGALON, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties

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CA

Chambre 3-2

66235ac0aec0e60008fe97fb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

POMONA TERRAZUR (COTE D'AZUR) Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Gwenael KEROMES, magistrate

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CA

Chambre 2-4

665aba3597d592000810720b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [J] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DELMONTE, avocat

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CA

Chambre 1-5

63be62a513ef607c90ab62a8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[W] [R] Représenté et assisté par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Mme [O] [V] Représentée et assistée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au

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TJ

Service des référés

65cd137ee3c16e330fea2301

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Greffière, DEMANDERESSE La SCI BOUJOU, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS - #C0380 (avocat postulant) et par Me Christophe

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CA

Chambre 3-3

6438f1c2a942a604f5e93173

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Rôle N° RG 19/10463 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQJS Société JDS CONSTRUCTION C/ SNC ACTUAL NICE BTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75c8cdc6046d47c83b09

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON S.A.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb10172da17169eabdb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représentée par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Société AMBIANCE BOIS exerçant sous l’enseigne BLOOTIFUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe

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