2] Représentée par Me MASOTTA avocat de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [C] [V] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] N° RG20/00039 APPELANT : Monsieur [I] [K] Le Desteil [Localité 3] Représentant : Me VILANOVA avocat pour Me Christophe

RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe

BRINGER, avocat au barreau d’AVEYRON Monsieur [A] [P] demeurant 12 Place du Vermentino 34980 SAINT-GELY-DU-FESC représenté par Me Christophe BRINGER, avocat au barreau d’AVEYRON Monsieur [OT] [P

l'Association [1] dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Christophe

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON INTIME : Monsieur [G] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me THUERY avocat pour Me Christophe

DES BOSQUETS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Christophe

2] [Adresse 2] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE : S.A.S. [3] Transports [3] [Localité 1] Représentant : Me Aurore THUERY substituant Me Christophe

7] Représentée par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Christophe

[O], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe BRINGER de la SELARL SELARL D'AVOCATS OUTRE DROIT, avocat au barreau de l'AVEYRON

naissance 2] 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Christophe

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [E] demeurant 3 avenue Charles de Gaulle 12100 CREISSELS représentée par Me Christophe

cilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER , Représentée par Me Christophe

exercice, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Christophe

BANQUE POPULAIRE OCCITANE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe BRINGER, avocat au

domicilié ès qualités au dit siège social 33-43 avenue Georges Pompidou 31135 BALMA CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christophe

Selon délibération du conseil de l'ordre du barreau de l'Aveyron en date du 12 janvier 2024 ont été désignés deux rapporteurs en la personne de Maître Christophe Bringer et Maître Laurence Foucault.

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe