La gérante de la Sarl GUDULE était Madame Christine Z...au nom de qui sont adressées au salarié la lettre de convocation à entretien préalable et la lettre de licenciement et à qui a écrit le salarié le

Fabrice Naude a été désigné par ordonnance du 2 septembre 2002 pour instruire le dossier ouvert contre Christian X... après que M.

MEYER présent lors des débats et du prononcé DÉBATS le MARDI 19 MAI 2026 en Chambre du Conseil JUGEMENT réputé contradictoire En premier ressort, prononcé publiquement par Madame Céline KNAFF,

Y... et/ou Bernard X... ainsi que les locaux et dépendances situés ... à Cannes, susceptibles d'être occupés par Thérèse X..., née Z..., et/ou Geoffroy X... ; "aux motifs que s'agissant de Christiane

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

, autres que ceux que Michel B... avait gracieusement cédés à Christian A..., qui les a revendus à la société Sorelec, ont été retrouvés dans les locaux de celle-ci ; qu'effectivement "Christian A... a

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction

X... ; "aux motifs que Christian X... s'est dérobé aux convocations des experts désignés dans un arrêt avant dire droit et ne s'est pas présenté devant la cour d'appel pour être jugé ; "alors que

faire mettre en place par l'infirmière, par l'intermédiaire de la standardiste, une perfusion contenant d'autres calmants; que, si effectivement le docteur B... n'a pas été informé de l'entrée de Christine

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

Christian C... , domicilié [...]                                              , 5°/ à M.

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Z... du chef de fraude

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie sur ses plaintes du chef de diffamation publique envers un

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 février 1997, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Christian B... et Bernard

Ayant appris, postérieurement à la vente, que la piscine empiétait sur la parcelle voisine appartenant à la société civile immobilière Christian Nesty (la SCI), M. et Mme [Z] ont assigné M. et Mme [P],

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et