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14 résultats pour « Christine LOUSTALOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

le numéro 302 556 907, ayant son siège social situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Christine

Source officielle
CA

Référés et Recours

6274bd4a2799a9057d5dd239

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Christine

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572cdbf0f4a9225a76f9

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

INTIMEE : Madame [I] [B] née le 26 Juin 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Christine

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fe1b75e0767eeba3869cb70

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

- condamner le même aux entiers dépens d'instance et d'appel en ce compris les frais d'expertise avec application pour ces derniers de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Christine

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6979c785cdc6046d47f415cf

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Localité 10] sous le numéro 419 916 978 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Christine

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8cacdc6046d47e904ce

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître Christine

Source officielle
CA

1ère Chambre

60331baaa6a7178d5c2ef1cf

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

APPELANTES : SA MMA VIE [Adresse 1] [Localité 1] MMA VIE ASSURANCES MUTUTELLES [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître [E] [T], avocat au barreau de PAU assistées de Maître Christine

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccbf6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné Monsieur [D] [A] aux entiers dépens qui seront distraits au bénéfice de Me Christine

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb8243a0bff360b7dfab09

Appel

28 février 2019

28 février 2019

prise en la personne de son représentant légaldomicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Christine

Source officielle
CC

cr

ère qu'il n'existe pas en l'état de charges suffisantesc/Georges A

61372551cd5801467741cb85

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Christian des chefs d'assassinat et de vol commis de nuit, avec effraction et par plusieurs personnes, a dit n'y avoir lieu à suivre contre eux ; Vu la connexité joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

64260 LOUVIE JUZON Prévenu, non comparant, libre appelant Représenté par Maître LOUSTALOT-FOREST, avocat au barreau de PAU, muni d'un pouvoir de représentation.

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a08

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

64130 Cheraute Hoquy, 28 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jaureguiberry, 64130 Mauleon Soule, 29 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Villa Bielsa, 64130 Charitte de Bas, 30 / de Mme Christiane

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

64130 Cheraute, 37 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Maison Biena, 64130 Charritté-de-Bas, 38 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jauréguiberry, 64130 Mauléon-Soule, 39 / de Mme Christiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

2004 suivant déclaration d'appel du 9 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 26750 CHATILLON ST JEAN représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Christiane

Source officielle