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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6033524a4276eb0341d38b67
7 juillet 2017
7 juillet 2017
ZOTTA, avocat au barreau de LYON SAS OH PARADIS [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Christine DE ROQUETAILLADE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juin
Source officielleSécurité sociale
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4 mai 2010
4 mai 2010
Madame [T] [M], mandataire liquidateur de la SARL L'INTERIM LYONNAIS [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne SAS BESSET GRAND LYON [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88156
22 février 2006
22 février 2006
Me Stéphane CHAUTARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHARPIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur François X... 26 Rue Fleury 69600 OULLINS comparant en personne, assisté de Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ea
19 mars 2009
19 mars 2009
RG : F 06 / 00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 MARS 2009 APPELANTE : SAS BENJAMIN 32 Rue Fleury Neuvesel 69700 GIVORS comparant en personne, assistée de Me Christine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab728a36bfc00008d68c7e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [C] [M] née le 14 Juin 1964 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f27
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Chossegros BP 3 69270 COUZON AU MONT D'OR représentée par Me Didier SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Luc X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Christine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616307ee5a67331bacec3bca
1 février 2012
1 février 2012
l'audience par Me Marie FAVRE de la SELARL ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [S] né en à [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6516
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Christine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035e2850ae41148cac81893
5 février 2016
5 février 2016
en présence de Mme [O] [H], responsable ressources humaines INTIMÉ : [R] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Christine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa683
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a2
10 octobre 2016
10 octobre 2016
DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2016 APPELANTE : [L] [U] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Christine
Source officielleChambre Sociale
65b36cdf8c0355000835f71f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[F] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Christine DE ROQUETAILLADE de la SELARL DE ROQUETAILLADE, avocat au barreau de LYON et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86421
25 septembre 2002
25 septembre 2002
MAZZA prise en la personne de son représentant légal28, rue de Pézenas34630 SAINT THIBERYReprésentant : la SCP DE ROQUETAILLADE CONSTANT HOURSE LAURENT (avocats au barreau de LYON)COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86596
25 septembre 2002
25 septembre 2002
MAZZA prise en la personne de son représentant légal28, rue de Pézenas34630 SAINT THIBERYReprésentant : la SCP DE ROQUETAILLADE CONSTANT HOURSE LAURENT (avocats au barreau de LYON)COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle