, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [S] épouse [K] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

APPELANT [R] [F], décédé Représenté par Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Sonia BERTHELOT Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Christian X..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, 2 / de M.

, Mme Christine JOBARD épouse FOURAIN, née en 1953 et résidant à Lablachere, M.

Christian Loiret, - M.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Bansard International (ci-après société Bansard) a une activité de transports routiers, de mandataire et de commissionnaire en douane, de courtage en transport, d'entreposage

BAGNARD, selon pouvoir du 2 août 2001 ET : S. C. P.

R.G : N° RG 25/01985 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLHX [P] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Denys BAILLARD

ATELIERS D'ART MAILFERT AMOS, agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable, Mme Marie-Christine Z... épouse A..., domiciliée en cette qualité au siège social Rue de la Batardière 45140

Christophe " toi tu m'as frappé et tu n'es qu'un fils de pute, un bâtard et je vais te crever quand je serais sorti. Tu m'as arrêté alors que je n'ai rien fait, fils de pute ".

Christian Heu, président de chambre, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte ANDRE, Conseillère, entendue en son rapport Assesseur : Madame Christine

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

né le 21 Juin 1973 à FIRMINY (42700) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BAUJARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nadjat

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ordonnance du 15 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00105 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre-Emmanuel BASTARD