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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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67f0344e02fc178212f8235a
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] le DEMANDEURS: Monsieur [R] [T] [Y] né le 05 Décembre 1948 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Christian SCOLARI, avocat au barreau de NICE Madame [L] [S]
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddc3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SCI [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du
Source officielleChambre 8
69a21be4cdc6046d47f98cc0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dominique Antoine LUPPINO Gérant [Adresse 1] comparant en personne assisté à l'audience par Me Christian SCOLARI [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielle3e Chambre A
616243c11217cad6c0164929
11 avril 2013
11 avril 2013
BOITEL Me Paul GUEDJ Me Christian SCOLARI SELARL Boulan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Mars 2012 enregistré
Source officielle4ème Chambre civile
69744deacdc6046d47828ada
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Me Christian SCOLARI expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente
Source officielleChambre 1-9
600fec3c1e5f044d26575dc0
21 janvier 2021
21 janvier 2021
[K] [X] C/ [Z] [B] Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D 'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Christian
Source officielle4e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f81e
29 mars 2018
29 mars 2018
Portalis DBVB-V-B7B-BAP5L [U] [V] C/ [Z] [H] [H] [C] [L] [I] [N] [C] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FERME DU CONTEO Grosse délivrée le : à : Me Christian
Source officielleChambre 1-2
68676be0fdaf41a8356be6d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ESP SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da2b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[J] [Z] épouse [B] [T] [E] [K] [E] C/ [G] [R] [D] [F] épouse [R] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian
Source officielle17e Chambre
61629bbdeaaf44d62f53e92f
28 mai 2013
28 mai 2013
FOND DU 28 MAI 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/17833 Sarl SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ELECTRICITE C/ [P] [X] Grosse délivrée le : à : Me Christian
Source officielle1ère Chambre A
60338f988ee3d1426c42c840
23 mai 2017
23 mai 2017
[Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (06), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Christian
Source officielle2ème Chambre civile
68e56bb70e2901d10fa47a64
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[N] N°25/554 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 19/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MGBZ Grosse délivrée à Me Pierre CHAMI Me Guillaume GARCIA expédition délivrée à:Me Christian
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002303893
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Devant la Commission, il est représenté par Maître Christian Scolari, avocat au barreau de Nice.
Source officielle1re Chambre A
61637741f6919f4eda2c38f7
1 février 2011
1 février 2011
ITALIE) (99), demeurant C/O Professore [R] - [Adresse 3] - ITALIE représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Roger COLONNESE, avocat au barreau de NICE, et par Me Christian
Source officielleJLD
6a0e2cc4cdc6046d475d0d28
20 mai 2026
20 mai 2026
Monsieur [P] [I] Né le 11/08/1975 à NICE Domicilié au 10 Avenue Des Ecoles - La Cerisaie -06110 LE CANNET Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie comparante assistée de Me SCOLARI
Source officielleciv1
613723fccd58014677410c40
4 février 2003
4 février 2003
Christian X... a renoncé à scolariser son fils à l'Ecole active bilingue, après qu'il l'y eût inscrit pour l'année 1998/1999 ; que faute d'avoir procédé à l'annulation de cette inscription, sans frais,
Source officiellecr
61372694cd58014677426b70
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 8 novembre 2006, qui, pour corruption de mineur de quinze ans et violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement
Source officiellecr
61372697cd58014677426d56
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 1 500 euros
Source officielleciv1
613721cacd580146773f75df
20 janvier 1993
20 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991
Source officiellecr
613725e5cd580146774215e9
19 septembre 2001
19 septembre 2001
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec
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