Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2022 et 5 janvier 2023, la commune de Licques, représentée par Me Christian Delevacque, demande à la cour :

G T, Mme Ange´lique Lemaire, M. Eric Lemaitre, M. Freddy Lenclos, M. Yvan Loget, M. Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette Y..., présidente, Madame Christine A..., conseillère, Madame Anne Z..., conseillère, Greffier

Les moyens proposés pour atteindre ces objectifs sont une formation Linux les 12 et 13 mars, et le suivi d'e-learning en matière de communication.

né le 30 Septembre 1971 à LICQUES (62850) demeurant Chez sa mère, Mme Brigitte Z... - ...

. : 01/06270 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SUNTOUR, SA 12 Chemin Pré Similien 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

. : 01 / 06270 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SUNTOUR, SA 12 Chemin Pré Similien 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me

[N] [R] est le fondateur et président de la société Linagora, ayant pour sigle 'Linux', créée en 2000 et intervenant sur le marché des prestations de services informatiques.

SELU CHRISTINE RIOUX Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau

ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina

peuple français Ordonnance de référé du 06/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007860 Demandeur(s): NATURE & VRD (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Christine

Christa LIASIDOU, 271. Savvas VOYIATZIS, 272. Themistocles DEMETRIOU, 273. Andreas ELEFTHERIOU, 274. Chrysanthos ADONIOU and Sons, 275. Paroutis HADJISTYLLAS, 276. Christos ARGYRIDES, 277.

Maître Patrick Paul A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la Société AFREM, SA, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 7 janvier 1998 représenté par Me Christian

Christa LIASIDOU, 271. Savvas VOYIATZIS, 272. Themistocles DEMETRIOU, 273. Andreas ELEFTHERIOU, 274. Chrysanthos ADONIOU and Sons, 275. Paroutis HADJISTYLLAS, 276. Christos ARGYRIDES, 277.

successions (dont le-bois de Sainte-Colombe et les 15 parts de la société A...) n'a pas fait état de donations de son oncle portant sur 30 autres parts sociales de cette société ; que de surcroît, Christian