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1 115 résultats pour « Christian GALLON Me »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

60328e913ba2d0031f29d400

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 11-14-0015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9.01.2018 à : Me Christian

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb63cad041d241cbbaae78

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Jugement rendule 19 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 14/08056 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian

Source officielle
TJ

Référés

6786cb90df5b5c7d10ca8eaf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COPROM CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian GALLON, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 97 DÉFENDEUR Syndicat de copropriétaires de la RÉSIDENCE

Source officielle
CA

15e chambre

60376d746e73db49d7c5c267

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° RG : F 13/00167 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60344b9f501f6e3c06d6d09d

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christian

Source officielle
CA

3e chambre

5fdaa75b59ccbf38279416e6

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 15/04629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5ba0cdc6046d47bb296e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [T] [B], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [B], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Christian

Source officielle
CA

13e chambre

60336ff6c4da81244719cb3c

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

25 Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F00568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.06.2017 à : Me Christian

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6978565ecdc6046d47d55b7c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2022 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/05926 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Dominique DOLSA Me Marie-laure TESTAUD Me Christian

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035e8546afe474e664bb204

Appel

2 février 2016

2 février 2016

cour : jugement rendu le 9 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY -section commerce- RG n° F 10/02974 APPELANTE Madame [W] [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christian

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cf9bbf04ef7857bf1eb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RONNEL, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 13 DÉFENDEUR : Monsieur [R] [J] [C] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] ALGERIE [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Christian

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60355d26859414854c91f21e

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 448 914 184 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie FOULON-BELLONY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Ayant pour avocat plaidant Me Christian

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100814

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Christian X... et Mme Y..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372673cd58014677425a8c

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 novembre 2002), qu'en octobre 1997, la Caisse de Crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452c

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce et des articles 48 et 49 VI de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté que Christian

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffdf4

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Guy X..., 2°/ Mme Monique X..., née Z..., demeurant ensemble RN 113, 47200 Sainte-Bazeille, 3°/ Mme Christine Y... née X..., demeurant 92 Petit Bout du Banc, 33640 Castre-sur-Gironde, 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbf3

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Daniel XQ..., ... à Roquettes (Haute-Garonne), 17°/ de Mme Christine XR..., ... (Haute-Garonne), 18°/ de M. Christian XS..., élisant domicile chez Me XU..., ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93443

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

B Christian X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE GROUPAMA SUD Jérôme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c34

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

RIGAULT, avouésassistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocatMonsieur Jérôme LARCHEDemeurant 77 rue du Couvent34725 SAINT ANDRE DE SANGONISreprésenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a1e

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie en récidive, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

Source officielle

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