RIGAUD du barreau de CASTRES Maître SAVENIER Jean-jacques, Administrateur Judiciaire de la Sté A Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Maître CAVIGLIOLI Christian, Administrateur Judiciaire de la Sté

[F] [D] a été assigné devant le président du tribunal de commerce de Toulouse statuant en référé afin de voir : - désigner Maître Christian Caviglioli, administrateur judiciaire associé de la Scp CBF

CBF ASSOCIES représentée par son gérant, Me Christian CAVIGLIOLI, administrateur judiciaire, demeurant en sa qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR En application

PASSERA C/ SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CIC représentée par la SCP MALET Intervenants volontaires Reprise d'instance Christian CAVIGLIOLI représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

représentant la société FIB, gérante, Assistée de Maître Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, SELAS OPLUS, Avocat au Barreau de Paris, CO ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES SELARL CBF, représentée par Maitre Christian

DE CONTROLE TECHNIQUE F S.C.P RIVES PODESTA CAVIGLIOLI Christian, administrateur judiciaire de la société D sans avoué constitué CONFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE

RG N : 12/ 00566 AFFAIRE : SARL PUBLISTREET, SARL LES BATISSEURS CORREZIENS C/ Me Christian Y... Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL DRIVE CARS , SCP CAVIGLIONI BARON Z...

Christian TOULZA, Président, M.

LES BATISSEURS CORREZIENS C/ Me Christian Y...

Sainte-Clotilde, prise en qualité d'héritière de Christian Z..., pris en qualité de représentant des salariés de la société STM, décédé en cours d'instance, 4°/ au procureur général près la cour d'appel

DRIVE CARS, SCP CAVIGLIONI BARON FOURQUIE, en qualité d'administrateur ad hoc de la SARL DRIVE CARS C/ Me Christian X..., SELARL FHB agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL DRIVE

CBF ASSOCIES (CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE) N° SIRET : 494 003 213 Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « société SFER » [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric

N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021027859 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

MARS 2016 N°2016/138 Rôle N° 15/04340 [E], [W] [J] épouse [B] C/ [K], [U], [T] [B] Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET Me CAVIGIOLO

[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Frédéric CHAMBONNAUD Me [I] [O] Me Nathalie CAVIGIOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

[YK] née le [Date naissance 11] 1950 à [Localité 14] (AIN) , demeurant [Adresse 16] Représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Pierre Toussaint CAVIGLIOLI

SAINT CHARLES Le Chalet 10 Avenue de Vacquey 33370 SALLEBOEUF représentée par Maître Christine MAZE de la SELARL DELOM MAZE, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE M.