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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
616337ec06e11dac7d76d107
10 novembre 2011
10 novembre 2011
HOUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 438 Monsieur [I] [F] [Y] [X] [Adresse 1] Lot B [Localité 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Christelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628538c10e2193c578097b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
2012 - Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 12/04015 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Anne-Cécile HELMER substituée à l'audience par Me Christelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616e3f73edf46538ada18ba8
20 novembre 2014
20 novembre 2014
naissance 1] 1965 à [Localité 3] ( INDE ) et Madame [P] [M] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] ( INDE ) demeurant [Adresse 5] Représentés tous deux et assistés par Me Christelle
Source officiellecr
61372653cd58014677424b30
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 86 et suivants, 197, 198 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officiellecr
61372649cd5801467742463e
5 janvier 2005
5 janvier 2005
pourvoi formé contre l'arrêt incident : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation additionnel, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officiellecr
61372635cd58014677423cb5
12 février 2003
12 février 2003
de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.3 d, de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officiellecr
613725f4cd58014677421ce2
22 mai 2002
22 mai 2002
aux perquisitions, visites et saisies de pièces à conviction ; qu'il résulte en l'espèce du procès-verbal de saisie établi par les services de gendarmerie de la Brigade de recherches d'Arras que Christelle
Source officiellecr
61372619cd58014677422eea
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Chrystelle, - A...
Source officiellecr
6137261fcd580146774231eb
12 mai 2004
12 mai 2004
raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu qu'est irrecevable le mémoire en défense produit au nom de Christelle
Source officiellecr
6137264dcd58014677424826
26 janvier 2005
26 janvier 2005
. coupable de complicité de vols avec dégradations et l'a condamné, en conséquence, à la peine d'un an d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis, et à payer, solidairement avec André Y... et Christelle
Source officiellesoc
61372361cd58014677409068
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Y... et la société SA Sanit Christol, aux motifs que les premiers juges avaient jugé que M.
Source officiellecr
61372655cd58014677424bcd
24 novembre 2004
24 novembre 2004
9 ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
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édure suiviec/Christelle A
61372692cd58014677426a43
16 octobre 2007
16 octobre 2007
., parties civiles ; - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christelle
Source officiellecr
613725dacd5801467742106f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
fondée sur l'absence de qualité de Mme A..., juge placé auprès du premier président, à occuper temporairement les fonctions de juge d'instruction ; " aux motifs que : " il n'est pas contesté que Mme Christelle
Source officiellecr
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
31 mai 2006
mandat d'arrêt à son encontre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f65
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Marie-Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de faux et d'usage de faux
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fb7
17 septembre 2003
17 septembre 2003
à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officielle3ème Chambre
681061ed623750c90e2d7612
24 avril 2025
24 avril 2025
CHRISROL ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 6] 09 Novembre 2023 21/000291 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602
31 mai 2017
31 mai 2017
J... [...] ) ; que pour la majorité d'entre eux, ces femmes et hommes font état de rapports sexuels consentis ; que si M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2004:CR05107
15 septembre 2004
15 septembre 2004
I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 janvier 2004 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officiellePage 1 sur 56