LUCAS ET SAID ... 30760 SAINT CHRISTOL DE RODIERES Représentée par Me Cécile AGNUS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : COMMUNE DE SAINT CHRISTOL DE RODIERES Prise en la personne

Dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges ont écarté le moyen tiré de l'erreur d'appréciation qu'aurait commise le recteur de l'académie de la Martinique. 4.

Laurent Y..., Mme Christelle G..., Mme Laurence H..., Mme F..., M. Laurent Z..., Mme Marion A..., M.

BORIES, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion CIVALE, greffière et mise en

G : 15/ 09024 Mme Christèle X... C/ Me Stéphanie Y...

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

A l’examen clinique, on note une taille de 1,70 m pour un poids de 52kg, l’absence d’AEG, une bonne fluence verbale, un bon contact, l’absence de signe de dépression sévère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ils soutiennent que : - la requête d'appel est irrecevable dès lors qu'elle se borne à reprendre littéralement les moyens déjà évoqués en première instance ; - la demande de première instance était

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC FAITS ET PROCEDURE : La société Auto & Motion est un négociant de véhicules neufs ou d'occasion

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Christol, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

LE DOMAINE DE THIBAULT C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me Marion ROURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.